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CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.bragard.fr.

BRAGARD se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande seront appliquées.

•    Article 1 : Validité de la commande
•    Article 2 : Service clientèle
•    Article 3 : Charte de qualité
•    Article 4 : Disponibilité des produits
•    Article 5 : Prix
•    Article 6 : Validité de la commande et signature électronique
•    Article 7 : Modalités de règlement
•    Article 8 : Conditions de livraison
•    Article 9 : Garantie BRAGARD Retour des produits Droit de rétratation
•    Article 10 : Responsabilité
•    Article 11 : Propriété intellectuelle
•    Article 12 : Contrôles anti-fraudes Informatique et libertés
•    Article 13 : Titres
•    Article 14 : Intégralité
•    Article 15 : Textes applicables et tribunaux compétents

Article 1 : Validité de la commande passée sur le site www.bragard.fr

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le consommateur sur le site Internet www.bragard.fr implique de fait l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Le contenu pourra être corrigé à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables seront alors celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur. Ne pouvant valablement garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations figurant sur le site, notre responsabilité ne pourra être engagée notamment en cas :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site;
- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site;
- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Ces conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties. Aussi, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans les dites conditions.
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Article 2 : Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez contacter notre service clientèle :
Par courrier : BRAGARD SA Service relations clients 2, rue Christophe Denis 88026 EPINAL cedex
Par téléphone : 03.29.69.10.10
Ou par Email : mail@bragard.fr
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Article 3 : Charte de qualité

Notre professionnalisme nous oblige  à avoir une exigence de qualité aussi bien dans la fabrication de nos produits et nos services, que dans la recherche d’un  prix très étudié, tout en vous proposant une mode professionnelle aux lignes élégantes et modernes.
Dans chacun de nos articles, une étiquette vous indique la composition du tissu et le mode de lavage : en respectant  bien ces consignes, vous porterez très longtemps votre vêtement BRAGARD. Vous apprécierez son confort et vous serez fiers de son élégance. Important : lors du premier lavage d’un article neuf, il est conseillé de le tremper dans l’eau pure pour éliminer l’apprêt et éviter ainsi les incidents que pourrait provoquer une surconcentration lessivielle.
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Article 4 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 7 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Le cas échéant, vous pourrez, si vous le souhaitez, demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou le remplacement d'un produit en nous faisant parvenir un email à l'adresse mail@bragard.fr
Toutes les offres de produits proposées sur ce Site s'adressent à l a France métropolitaine, la Corse et Monaco. Nos offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
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Article 5 : Prix

 Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de livraison, et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de la prise en compte de la commande par BRAGARD.
Pour toute commande avec livraison en France métropolitaine, Corse et Monaco inférieure à 263.12 € TTC, une participation aux frais de port de 13.09 € TTC vous sera facturée en sus.
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Article 6 : Validité de la commande  et Signature électronique (Loi du 13 mars 2000)

Tout bon de commande signé du client par l’appui sur le bouton « valider la commande » constitue une acceptation irrévocable qui  ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
L’appui sur le bouton « valider la commande » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages, constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact qui vous sera facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Lors de la confirmation de votre commande matérialisée par l'envoi de l’ email, vous déclarez accepter le contenu de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande sera alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande.
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Article 7 : Modalités de règlement

Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et s'effectue soit par carte bancaire, soit par chèque, soit par contre remboursement. En cas de paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa  et Master Card), celui-ci s'effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Bragard.fr n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les conserve pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité. La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la Banque de l’acheteur.
En cas de paiement par chèque, le montant de votre commande vous sera indiqué dans l'accusé réception mentionné à l'article 6, incluant les frais de port ou de livraison. Votre commande ne sera prise en compte qu'à réception de votre chèque bancaire. Celui-ci devra être envoyé à BRAGARD SA Service relations clients 2, rue Christophe Denis 88026 EPINAL cedex. Le paiement par contre remboursement s'effectue par le règlement du montant de votre colis, incluant les frais de port et de contre-remboursement, directement aux services de la Poste. Vos produits vous seront automatiquement remis par ces derniers.
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Article 8 : Conditions de livraison

Les produits pourront être livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco, à l'adresse de votre choix, conformément aux éléments que vous nous aurez fournis. BRAGARD décline toute responsabilité en cas de retard ou d'absence de livraison ayant pour origine la transmission d'éléments erronés ou incomplets concernant l'adresse de livraison que vous nous aurez indiqués. Vous serez livré dans un délai moyen de 5 à 10 jours à compter de la validation de votre bon de commande par BRAGARD, en cas de paiement par carte bancaire ou de paiement par contre remboursement, et à compter de la réception de votre chèque, si vous avez opté pour ce moyen de paiement.
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Article 9 : Garantie BRAGARD -  Retour des produits  - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Vous venez de recevoir votre colis : essayez vos vêtements. Au cas où ils ne conviendraient pas, vous disposez de 14 Jours suivant la réception pour nous les retourner ; nous vous les échangerons ou rembourserons.  Pour cela adressez-nous votre envoi en port payé en joignant à l’intérieur du colis le bordereau de livraison dûment complété, au verso, de vos remarques et instructions.  
Cette garantie ne s’applique qu’à des articles neufs, ni souillés, ni lavés, en aucun cas à des articles personnalisés.
- Si le colis est retourné sans avoir été ouvert, nous vous remboursons le prix de votre commande, hors frais d'envoi.
- Si le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le montant de votre commande, incluant les frais d'envoi.
Malgré tout le soin apporté par  BRAGARD dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, un des produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, dès réception de votre commande, il vous appartient de vérifier la conformité des produits reçus. Toute défectuosité concernant la livraison (produit manquant, colis endommagé.) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception à BRAGARD, par courrier adressé à BRAGARD SA - service clients - 2, rue Christophe Denis 88026 EPINAL cedex, ou par email adressé à mail@bragard.fr,  ou par téléphone au 03.29.69.10.10 du lundi au vendredi de 8H30 à 17H30. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et BRAGARD sera dégagée de toute responsabilité. Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, BRAGARD procèdera alors soit à l'échange, soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande).
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Article 10 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BRAGARD ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. La BRAGARD ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
BRAGARD SA  n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de change, dommages quelconques ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent ; BRAGARD dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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Article 11 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments, marques, dessins, modèles, logos, musiques, graphiques. etc. figurant sur le Site www.bragard.fr sont la propriété exclusive de BRAGARD SA ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
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Article 12 :  Contrôles anti-Fraudes & Informatique et libertés

BRAGARD contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger BRAGARD de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR. Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La non transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pourriez également être amenés à être informé de nos offres par téléphone, courrier ou email. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous en informer par email à mail@bragard.fr, en nous mentionnant vos nom, prénom, adresse et le cas échéant, votre numéro de client.
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Article 13 :Titres

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
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Article 14 :Intégralité

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces conditions, les présentes conditions générales de vente prévaudront.
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Article 15 :Textes applicables - Tribunaux compétents

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de commerce d’EPINAL sera seul compétent.
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